Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet Lotoasso (ci-après « le Site ») et des services proposés par Lotoasso (ci-après « les Services »).

Les présentes CGU s'appliquent automatiquement à toute utilisation de la plateforme, dès l'accès au Site ou l'utilisation des Services.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant les Services.

Services : ensemble des fonctionnalités proposées par Lotoasso via le Site et ses applications mobiles.

Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services.

Les présentes CGU s'appliquent automatiquement dès l'accès au Site ou l'utilisation des Services, sans nécessiter d'acceptation explicite supplémentaire.

L'utilisation du Site et des Services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni les Services.

Les Services de Lotoasso sont destinés exclusivement aux associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 et aux entreprises prestataires agissant pour le compte de ces associations dans le cadre de l'organisation de lotos associatifs.

Les entreprises prestataires sont autorisées à utiliser les Services uniquement dans le cadre d'une mission confiée par une association, à condition que l'association conserve la qualité d'organisateur officiel du loto conformément à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les obligations déclaratives auprès de la préfecture.

L'association reste responsable de l'événement et doit effectuer toutes les déclarations et formalités administratives requises pour l'organisation de lotos associatifs.

Toute utilisation des Services à d'autres fins ou par d'autres entités que celles mentionnées ci-dessus est strictement interdite.

Pour accéder à certains Services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers.

Lotoasso se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément à leur destination et dans le respect de la législation en vigueur.

Il est strictement interdit d'utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du Site ou des Services.

Le scraping, l'extraction automatisée de données, le web scraping ou toute autre méthode automatisée de collecte de contenu depuis le Site sont strictement interdits sans autorisation préalable écrite de Lotoasso.

Pour les associations utilisant les services de paiement en ligne via Stripe, vous vous engagez à communiquer à Stripe, dans les délais requis, toutes les informations nécessaires pour permettre la perception des paiements en bonne et due forme.

Ces informations incluent notamment : l'adresse complète de l'association, les coordonnées du président (nom, prénom, adresse, téléphone, email), les coordonnées du trésorier (nom, prénom, adresse, téléphone, email), les informations fiscales (numéro SIRET, numéro RNA si applicable), ainsi que toute autre information demandée par Stripe dans le cadre de la vérification de votre compte.

Le défaut de communication de ces informations ou la communication d'informations incomplètes ou erronées peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux services de paiement, sans préavis ni remboursement.

Lotoasso ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant du non-respect de ces obligations.

Le Site et tous ses éléments (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Les marques et logos présents sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Lotoasso s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et des Services, sans garantie absolue.

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Lotoasso ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Lotoasso est un outil numérique d'aide à l'organisation de lotos associatifs. L'utilisation des Services ne décharge en aucun cas l'association ou l'organisateur de ses obligations légales et réglementaires.

L'association ou l'organisateur reste seul et pleinement responsable de l'organisation de son événement, notamment en ce qui concerne :

- Le respect de la réglementation applicable aux lotos associatifs (déclarations préfectorales, autorisations, etc.)

- La conformité de l'événement avec les lois en vigueur

- Les obligations fiscales, comptables et administratives

- La sécurité des participants et la responsabilité civile

- La gestion des paiements, des lots et des gains

Lotoasso décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation par l'association ou l'organisateur. L'association s'engage à vérifier et respecter toutes les obligations légales applicables à l'organisation de lotos associatifs.

En cas de manquement aux obligations réglementaires, l'association ou l'organisateur assumera seul les conséquences juridiques, administratives et financières qui pourraient en résulter.

Lotoasso se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux Services pour toute association ou organisateur dont l'utilisation serait contraire à la législation en vigueur.

Lotoasso se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site et les Services à tout moment.

Lotoasso se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Lotoasso.