Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 03/12/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation des services proposés par Lotoasso via son site internet et ses applications mobiles.
Définitions
Client : toute personne physique ou morale utilisant les services de Lotoasso.
Service : ensemble des fonctionnalités proposées par Lotoasso.
Commandes
Toute commande passée sur le site Lotoasso implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Responsabilité
Lotoasso ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Lotoasso.