Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 03/12/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation des services proposés par Lotoasso via son site internet et ses applications mobiles.

Définitions

Client : toute personne physique ou morale utilisant les services de Lotoasso.

Service : ensemble des fonctionnalités proposées par Lotoasso.

Commandes

Toute commande passée sur le site Lotoasso implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Responsabilité

Lotoasso ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Lotoasso.